Article 1 • Objet et acceptation des CGV

La société SAS Coutellerie Thiernoise exerçant son activité sous le nom commercial Coutellerie Thiernoise vend des couteaux pliants et fixes destinés aux activités de plein air, à la cuisine, à la table, etc..
Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par le magasin Coutellerie Thiernoise (11 rue de l’hôtel des Postes, 03 200 Vichy, France) sur le site internet www.coutelleriethiernoise-vichy.fr auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, pour une livraison en France métropolitaine.
Lorsque le Client clique sur l’icône « Etape suivante » en ayant coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.
La SAS Coutellerie Thiernoise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2 • Produits

2.1 Caractéristiques essentielles et présentation

La SAS Coutellerie Thiernoise informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente.
Le client est invité à prendre connaissance de ces caractéristiques. Toutefois, la SAS Coutellerie Thiernoise ne saurait être responsable en cas de modification des caractéristiques des Produits par le(s) fournisseur(s).
La SAS Coutellerie Thiernoise ne saurait être engagé en cas de variations de teinte ou de veinage du manche entre les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le site et le ou les Produit(s) reçu(s), étant entendu que chaque manche en matériau naturel (bois, corne) est unique. Les guillochages sont également susceptibles d’être différents. Les photos sont non contractuelles, chaque couteau est unique.

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2.2 Disponibilité

La SAS Coutellerie Thiernoise s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire.
A défaut de disponibilité, la Coutellerie Thiernoise s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel.
Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord.
En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.
Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits.
La SAS Coutellerie Thiernoise se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 • Paiement et réserve de propriété

L’intégralité du paiement s’effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s’effectue par PayPal, par carte bancaire ou virement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer ou donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la SAS Coutellerie Thiernoise à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les Produits demeurent la propriété de la SAS COUTELLERIE THIERNOISE jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la Commande, frais et taxes comprises.

Article 5 • Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement « Up2Pay e-transaction» proposé par la banque Crédit Agricole. Les paiements peuvent également s’effectuer par virement ou par Paypal.

Article 6 • Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la SAS Coutellerie Thiernoise, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
Toute commande est expédiée sous 48 heures maximum (jours ouvrés).
A titre indicatif, une fois pris en charge par les services postaux, l’acheminement est réalisé selon les délais suivants :

• pour la France : J+1 à J+4 selon le mode de livraison ;
• pour l’Europe : J+1 à J+5 selon le mode de livraison ;
• pour le reste du monde : de J+2 à J+9 selon la destination.

Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
La livraison standard est offerte pour un panier supérieur à 79€ euros pour les pays de l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège et la Suisse.

Article 7 • Réception de la commande et conformité des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés.
Le Client doit également formuler auprès de la SAS Coutellerie Thiernoise par écrit dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant, soit par mail à l’adresse suivante : coutelleriethiernoise03@orange.fr ou par téléphone au 04 70 59 93 99 ou par courrier à l’adresse suivante : Coutellerie Thiernoise, 11 rue de l’Hôtel des Postes, 03 200 VICHY. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande au service clientèle de la SAS Coutellerie thiernoise, par mail à l’adresse suivante : coutelleriethiernoise03@orange.fr en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e).
Les retours sont exclus lorsque la défectuosité résulte d’une manipulation, d’un entretien non conforme ou d’une utilisation non conforme du Produit par le Client.
La Coutellerie examinera la demande du Client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée.
En toute hypothèse, la garantie est exclue en cas de non-respect par le Client des « Consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité des Produits » ou pour toute utilisation anormale des Produits, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Article 8 • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-28 et suivants du code de la consommation, lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de notre Site Internet et/ou en cas de vente hors établissement du vendeur (c’est-à-dire par exemple en cas de vente à domicile), le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce droit peut être exercé par le Client dès la conclusion du Contrat et expire quatorze (14) jours suivant le jour où le Client, ou une autre personne autre que le transporteur et désignée par le Client, reçoit les Produits.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les Produits personnalisés c’est-à-dire ceux sur lesquels le Client a choisi d’ajouter une gravure d’un nom, d’un mot ou d’une date (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; article L. 221-28 du code de la consommation).

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, non ouverts, en parfait état, propres, dans leur emballage d’origine (boite et carton) et avec le calage intérieur pour protéger le produit, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.
Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client doit renvoyer les produits à l’adresse suivante :
COUTELLERIE THIERNOISE
11 Rue de l’Hôtel des Postes
03 200 VICHY
Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
La SAS Coutellerie Thiernoise s’engage à rembourser au Client, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des produits. En cas d’exercice de ce droit, nous vous rembourserons par chèque en euros dans les 14 jours (article L221-24 du code de la consommation) les sommes versées dans la mesure ou le produit livré nous est retourné en parfait état sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine.
Le retour des produits suite à une volonté de rétractation doit être accompagné par une demande de rétractation écrite (modèle de formulaire ci-dessous) et envoyé soit par mail à : coutelleriethiernoise03@orange.fr ou à l’adresse postale : Coutellerie Thiernoise – 11 rue de l’hôtel des Postes- 03200 VICHY.

Article 09 • Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, et avant de contacter un médiateur, merci de contacter la Coutellerie.

Article 10 • Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de la Coutellerie Thiernoise est à la disposition du Client :

• par mail : coutelleriethiernoise03@orange.fr
• par courrier postal : COUTELLERIE THIERNOISE
  11 Rue de l’Hôtel des Postes
  03 200 VICHY
• par téléphone au 04 70 59 93 99 du mardi au samedi de 10h/ 12h30 -15h/19h